En droit pénal français, le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Parmi ces éléments constitutifs, la contrainte morale occupe une place centrale, notamment dans les situations où l’auteur exerce une forme d’emprise psychologique, professionnelle ou hiérarchique sur la victime.
1 – La notion de contrainte morale
La contrainte morale se distingue de la contrainte physique : elle ne suppose pas nécessairement de violences matérielles, mais résulte d’une pression psychologique annihilant le consentement libre de la victime.
La jurisprudence reconnaît depuis longtemps que la contrainte peut découler de l’autorité, du pouvoir ou de l’influence exercés par l’auteur. Il suffit que cette emprise ait empêché la victime de s’opposer à l’acte sexuel.
Cette contrainte peut naître de :
- la relation d’autorité (professeur/étudiant, supérieur hiérarchique/subordonné, directeur de thèse/doctorant) ;
- la dépendance économique ou professionnelle ;
- la pression psychologique ou affective, souvent progressive, où la victime se sent incapable de refuser.
2 – La contrainte morale dans les relations d’emprise universitaire ou professionnelle
Les milieux universitaires et de la recherche présentent des particularités propices à l’émergence d’une forme d’emprise intellectuelle ou institutionnelle.
Le rapport de pouvoir entre un professeur ou directeur de thèse et un doctorant ou post-doctorant peut être marqué par une forte inégalité statutaire. Cette asymétrie crée une vulnérabilité : la victime peut craindre pour la poursuite de sa thèse, l’obtention d’un poste, ou sa réputation scientifique.
Dans ce contexte, la contrainte morale peut être caractérisée même en l’absence de violence physique ou de menace explicite.
Les juridictions reconnaissent de plus en plus cette réalité, notamment dans les milieux où la représentation des femmes est minoritaire, accentuant le sentiment d’isolement et de dépendance.
3 – L’importance de la preuve et de l’accompagnement
Prouver la contrainte morale nécessite souvent un travail d’analyse approfondie des échanges, comportements, hiérarchies et témoignages. C’est pourquoi l’accompagnement juridique et psychologique de la victime est essentiel dès les premières démarches.
Les avocats qui interviennent dans ce domaineont un rôle clé pour identifier les éléments constitutifs de la contrainte morale et les faire reconnaître par les autorités judiciaires.
4 – L’engagement de notre Cabinet
Notre Cabinet intervient régulièrement dans des affaires de viol et d’agressions sexuelles caractérisées par une contrainte morale, en particulier dans les milieux universitaires et de la recherche.
Nous accompagnons les victimes confrontées à des situations d’emprise ou de domination – qu’il s’agisse de relations entre professeur et doctorant, directeur de thèse et post-doctorant, ou d’autres contextes professionnels où une autorité hiérarchique est en jeu.
Surtout dans des environnements où les femmes restent sous-représentées, il est crucial de comprendre que la contrainte morale constitue une forme de violence à part entière, reconnue par le droit pénal.
Notre Cabinet assure un soutien complet, du dépôt de plainte jusqu’à la décision judiciaire, avec une approche humaine, rigoureuse et engagée, afin de faire valoir les droits des victimes et de faire reconnaître la gravité de ces situations d’emprise.
N’hésitez pas à nous contacter : mb@barnel-avocat.com