par cabinetbarnel | Déc 12, 2025 | Actualités
En droit pénal français, le viol est défini à l’article 222-23 du Code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Parmi ces éléments constitutifs, la...
par cabinetbarnel | Oct 31, 2025 | Actualités
Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocats : Le divorce par consentement mutuel par acte d’avocat est une procédure moderne et simplifiée qui permet aux époux de divorcer sans avoir à passer par le juge, à quelques exceptions près. Voici une...
par cabinetbarnel | Oct 31, 2025 | Actualités
Les différentes formes de divorce : En France, il existe principalement quatre formes de divorce, chacune adaptée à différentes situations. Voici une explication de chaque type : 1 – Divorce par consentement mutuel Description : Le divorce par...
par cabinetbarnel | Oct 31, 2025 | Actualités
1 – Qu’est-ce que la médiation ? La médiation est un mode amiable de résolution des conflits. Elle repose sur la volonté des parties de dialoguer librement, dans un cadre sécurisé et confidentiel, avec l’aide d’un tiers neutre et formé : le médiateur. L’objectif...
